L’employeur est responsable de ses salariés pendant le temps de travail. RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION L’entreprise doit assurer les conséquences des agissements de ses salariés vis à vis des tiers dans l’exécution de leur contrat de travail, que les faits soient délictuels ou contractuels. Cette responsabilité est couverte au titre de la garantie Responsabilité Civile Exploitation des contrats Responsabilités Civiles, celle-ci-prenant en charge notamment tout dommage corporel, matériel et immatériel causé à des tiers ou des salariés dans le cadre de l’activité de l’entreprise. FAUTE INEXCUSABLE Même s’il n’est plus physiquement présent au sein de vos entreprises, il faut savoir qu’un salarié en télétravail bénéficie de tous les droits relatifs à la santé et à la sécurité appliquées dans l’entreprise. La preuve du caractère professionnel d’un accident sera facilitée par la détermination précise des horaires de travail. Ainsi dans le contrat de travail, la connexion au réseau de l’entreprise. Le contrat de travail peut prévoir les moyens probatoires qui seront acceptés par l’employeur dans ce type d’accident. Cependant, la qualification appartient in fine au juge saisi, le cas échéant. C’est pourquoi, il recommandé aux entreprises de déployer des mesures de prévention permettant de contrôle les conditions de travail des télétravailleurs. Le volet faute inexcusable de l’employeur de vos police Responsabilité Civile pourra prendre en charge les conséquences financières d’une mise en cause de l’employeur en cas de manquement à l’obligation de sécurité. Il appartient à l’employeur de démontrer qu’il a rempli son obligation en ayant pris les mesures nécessaires pour préserver la santé de ses salariés. Toute l’équipe de Galileo courtage reste à votre disposition. | 