ASSURANCES & TÉLÉTRAVAIL 

30-03-2020

Département Assurance IARD

Dans le cadre du confinement lié au COVID-19, le télétravail est devenu pour de nombreuses entreprises la seule alternative pour continuer leur activité.

Nous avons donc analysé les risques inhérents au télétravail qui pourraient causer des préjudices financiers aux entreprises en l’absence de couvertures adéquates :

·    Le Vol ou le Bris des biens informatiques professionnels

·    Le Piratage Informatique de données sensibles

·    La Responsabilité Civile de vos salariés en cas de Dommages causés aux tiers

PROTECTION DES MATÉRIELS INFORMATIQUES & DONNÉES

Garantie des matériels informatiques

PROFESSIONNELS

 

La  garantie du matériel informatique est le plus souvent optionnelle. Elle comporte deux volets :

·    la couverture du bris dans vos locaux préalablement désignés au contrat d’assurance

·    la couverture en tous lieux (y compris en cas de télétravail)

>> Vérifiez votre contrat d’assurance Dommages aux Biens (Multirisques Pro/Multirisques Bureau/ Risques Industriel…).

 

A noter : En cette période de confinement et de solidarité, de nombreux assureurs (ALLIANZ, AXA, GROUPAMA…) accordent automatiquement la couverture des matériels informatiques en tous lieux dès lors que la garantie Bris de matériels électriques et électroniques a été à minima souscrite.

Garantie des matériels informatiques

PERSONNELS

 

Si vos employés utilisent des matériels personnels dans le cadre de leurs activités, il convient de vérifier que ces matériels sont couverts au titre de leur contrat Multirisque Habitation personnel.

Si ce n’est pas le cas, il vous faudra souscrire une  police d’assurance spécifique.

 

A noter : En raison du contexte sanitaire et des mesures de confinement imposés par les Pouvoirs publics, certains assureurs (ex : MAIF) ont adressé à leurs assurés une attestation télétravail confirmant la garantie des risques liés au domicile assuré y compris lors de l’activité de télétravail.

VIGILANCE CYBER 

Comme vu dans notre précédente newsletter « COVID 19 & CYBER RISKS », l’intensification du télétravail risque d’entraîner une recrudescence des attaques informatiques et/ou fraudes.

 

Or, seule une police d’assurance Cyber Risks vous permettra de limiter les conséquences financières d’attaques malveillante ou événements accidentels tels que :

–     un déni de Service,

–     un virus informatique,

–     une erreur humaine,

–     une panne informatique,

–     une tentative de Cyber extorsion des fonds…

 

Sont notamment couverts :

–     les frais de gestion de crise (assistance : juridique, IT, communication)

–     vos pertes d’exploitation,

–     les frais de reconstitution de données,

–     les conséquences financières consécutives à la perte ou au détournement de données confidentielles ou personnelles d’un client (réclamation de tiers, frais d’enquête CNIL…)

 

Vos contrats Dommages aux Biens et Responsabilité Civile Professionnelles excluent formellement les dommages causés par des virus informatiques.

PROTECTION DES RESPONSABILITÉS VIS-A-VIS DES SALARIES

 

L’employeur est responsable de ses salariés pendant le temps de travail.

 

RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION

 

L’entreprise doit assurer les conséquences des agissements de ses salariés vis à vis des tiers dans l’exécution de leur contrat de travail, que les faits soient délictuels ou contractuels.

 

Cette responsabilité est couverte au titre de la garantie Responsabilité Civile Exploitation des contrats Responsabilités Civiles, celle-ci-prenant en charge notamment tout dommage corporel, matériel et immatériel causé à des tiers ou des salariés dans le cadre de l’activité de l’entreprise.

 

FAUTE INEXCUSABLE

 

Même s’il n’est plus physiquement présent au sein de vos entreprises, il faut savoir qu’un salarié en télétravail bénéficie de tous les droits relatifs à la santé et à la sécurité appliquées dans l’entreprise.

 

La preuve du caractère professionnel d’un accident sera facilitée par la détermination précise des horaires de travail dans le contrat de travail, la connexion au réseau de l’entreprise. Le contrat de travail peut prévoir les moyens probatoires qui seront acceptés par l’employeur dans ce type d’accident. Cependant, la qualification appartient in fine au juge saisi, le cas échéant.

C’est pourquoi, il recommandé aux entreprises de déployer des mesures de prévention permettant de contrôle les conditions de travail des télétravailleurs.

 

Le volet faute inexcusable de l’employeur de vos police Responsabilité Civile pourra prendre en charge les conséquences financières d’une mise en cause de l’employeur en cas de manquement à l’obligation de sécurité.

Il appartient à l’employeur de démontrer qu’il a rempli son obligation en ayant pris les mesures nécessaires pour préserver la santé de ses salariés.



Toute l’équipe de Galileo courtage reste à votre disposition.


Angéline LUTZ

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Sandrine YANA

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